NOTE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES PROSPECTS ET APPRENANTS DU PARCOURS MEDAAX
L’IFIS et Medical Axès accordent une grande valeur à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Il est donc essentiel de vous informer, par l’intermédiaire de la présente note d’information, de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.
Cette note d’information décrit les règles de l’IFIS et de Medical Axes concernant la gestion, le traitement et la conservation des données personnelles par nos équipes, dans le cadre de la formation MEDAAX.
Le terme de « données personnelles » s’entend d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Durée de conservation de vos données personnelles
L’IFIS et Medical Axès assurent la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles pour la durée pendant laquelle vous exercez e activité professionnelle dans les industries de santé.
Dans cette perspective, l’IFIS et Medical Axès prennent les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Ainsi, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé et de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, l’IFIS et Medical Axès ont mis en place des procédures appropriées en vue de sauvegarder et préserver ces dernières.
Par ailleurs, l’IFIS et Medical Axès s’engagent à prendre toutes précautions utiles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Enfin, en cas de faille de sécurité, si une violation de données à caractère personnel était susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’IFIS et Medical Axès s’engagent à vous en informer dès que possible et à prendre toutes les mesures nécessaires pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Identité et coordonnées du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles est : IFIS, dont le siège social est situé au 15 rue Rieux à Boulogne Billancourt (92100).
Le responsable de traitement est l’IFIS, qui a désigné un Délégué à la Protection des données Personnelles, joignable par mail à l’adresse : dpd@IFIS.fr ainsi qu’à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Modification de la note d’information
L’IFIS et Medical Axès se réservent le droit de faire évoluer la présente note d’information à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Ces éventuelles modifications seront consultables à tout moment ici.
Finalités des traitements et base juridique liées à votre inscription à une formation
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’IFIS et Medical Axès ayant pour finalités de remplir les formalités administratives et légales liées à votre inscription à une formation.
Les autres finalités sont l’envoi d’offres promotionnelles et la réalisation de travaux par le laboratoire de recherches IFIS Lab.
L’IFIS et Medical Axès collectent vos données personnelles visées ci-dessous pour des finalités déterminées, explicites et justifiées. Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale à laquelle l’IFIS et Medical Axès sont soumis.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Vos données citées ci-dessous peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque l’IFIS et Medical Axès sont en contact direct avec vous), auprès de votre employeur ou encore à partir de sources accessibles au public telles que les réseaux sociaux professionnels (non exhaustif) :
État civil :
Titre / Civilité / Nom / Prénom
Coordonnées professionnelles :
Nom de l’employeur / Adresse / Code postal / Ville / Téléphone / Mail
Informations professionnelles :
Fonction dans l’entreprise / Numéro RRPS / Formation(s) suivie(s) / Centres d’intérêts
Destinataires de vos données personnelles
Vos données sont accessibles aux départements concernés de l’IFIS et de Medical Axès, ainsi qu’aux sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou encore aux partenaires institutionnels du parcours MEDAAX.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’IFIS et Medical Axès s’engagent à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Stockage de vos données personnelles
Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de l’IFIS et de Medical Axès, soit dans celles des prestataires de services de la formation MEDAAX.
Dans ce cadre, l’IFIS et Medical Axès exigent de manière stricte de leurs sous-traitants qu’ils n’utilisent aucune de vos données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès. L’IFIS et Medical Axès leur demandent également de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et de garantir la sécurité de ces données.
Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont stockées les bases de données sont exclusivement situées au sein de l’Union européenne.
Transfert des données personnelles en dehors de l’espace économique européen
Aucunes données personnelles ne sont transmises en dehors de l’Espace Économique Européen.
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Caractère réglementaire de la fourniture des données
La collecte de vos données revêt un caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données a une conséquence significative à votre égard.
En effet, sans ces informations, nous ne pourrons procéder à votre inscription à nos formations.
Vos droits à la protection de vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : DPD@IFIS.fr ou 15 rue Rieux – 92517 Boulogne-Billancourt Cedex.
En cas de demande formulée par courrier, nous vous remercions de joindre à votre demande copie de votre pièce d’identité.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier au sein de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise. Par exemple, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL.
Autres traitements
Veuillez noter que vos données pourront être traitées à d’autres fins, lorsque vous interagissez avec l’IFIS et Medical Axès, ou que vous suivez une de ses formations.
Une information spécifique vous sera transmise dans ce cas.
Finalités des traitements et base juridique liées aux actions de communication de l’IFIS
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’IFIS et Medical Axès ayant pour finalité de vous informer de ses offres de conseil et de formation – séminaires, stages, formation distancielle, outils innovants… – dans le cadre d’opérations de communication par email et courrier.
L’IFIS et Medical Axès collectent vos données personnelles visées ci-dessous pour des finalités déterminées, explicites et justifiées.
Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes – économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité – poursuivis par l’IFIS et Medical Axes.
Les intérêts légitimes poursuivis par l’IFIS et Medical Axès sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de l’IFIS et de Medical Axes ne peuvent prévaloir sur les vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par l’IFIS et les vôtres.
